PLATEFORME POLITIQUE CAMPAGNE ÉLECTORALE 2019 Le Québec, c’est nous. PLATEFORME POLITIQUE DU BLOC QUÉBÉCOIS 1 Le Québec, c’est nous. J’avais hâte de présenter aux Québécoises et aux Québécois la plateforme électorale du Bloc Québécois. C’est une offre politique innovante et tournée vers l’avenir, à l’image du Québec, ce pays que nous souhaitons. Nous sommes fiers de présenter un plan de lutte aux changements climatiques qui sort des sentiers battus pour obtenir de vrais résultats tout en créant de la richesse partout au Québec. Nous prenons le parti de nos aînés, qui méritent de profiter de leur retraite sans s’inquiéter pour leur sécurité financière. Nous nous rangeons aux côtés de nos créateurs, de notre culture et de nos médias contre les privilèges accordés aux géants du Web. Nous proposerons en cours de campagne des avancées efficaces pour protéger les Québécoises et les Québécois qui s’inquiètent des conséquences des fuites de renseignements personnels. Le Québec, c’est nous ! C’est nous tous, c’est ce qui rend le Québec différent. La laïcité, c’est nous : c’est le choix légitime et démocratique du Québec que seul le Bloc défend à Ottawa. L’énergie propre, c’est nous : c’est l’avenir d’un Québec créateur de richesse mal servi dans un Canada pétrolier qui refuse de prendre au sérieux les changements climatiques. Le français, c’est nous : c’est notre langue commune que seul le Bloc travaille activement à renforcer. L’économie, c’est nous : ce sont nos secteurs de pointe, nos sièges sociaux et nos entreprises dans nos régions qui méritent d’être défendues par des nationalistes économiques. Les Québécoises et les Québécois méritent d’être représentés par des gens qui non seulement comprennent, mais célèbrent tout ce qui nous distingue. Parce que le Québec ne sera jamais une simple province. Le Québec, c’est nous. Yves François Blanchet Chef du Bloc Québécois 2 PLATEFORME POLITIQUE CAMPAGNE ÉLECTORALE 2019 Le respect du Québec, c’est nous. Les femmes et les hommes du Bloc Québécois sont indépendantistes et travaillent exclusivement pour le Québec. Contrairement aux partis canadiens, ils n’ont pas à choisir entre les intérêts du Québec et ceux du Canada. Le Bloc n’a pas de comptes à rendre aux grandes pétrolières de l’Ouest, aux banques de Bay Street ou aux lobbys anti-choix. L’équipe du Bloc Québécois ne rend des comptes qu’aux Québécois et Québécoises. Chaque fois que le Québec a misé sur un parti canadien (PLC, PCC ou NPD), les intérêts du Canada ont primé sur les nôtres. Les partis canadiens s’allient contre le Québec, comme cela a été le cas lors du rapatriement de la Constitution, lors de l’octroi des contrats de plus de 30 milliards aux chantiers navals d’Halifax et de Vancouver, ou alors lors de l’offre fédérale d’une garantie de prêt à Terre-Neuve pour concurrencer Hydro-Québec sur les marchés étrangers. C’est le cas encore aujourd’hui avec l’opposition de tous les partis fédéraux au droit du Québec de se donner une loi sur la laïcité. Tous les partis s’y opposent, et contesteront une loi que les Québécois et Québécoises appuient dans une large majorité. Le Bloc Québécois en force à Ottawa, c’est s’assurer d’une lutte pour la transparence et l’intégrité. Le Bloc Québécois est le parti qui a soulevé le scandale des commandites à la Chambre des communes et qui a fait reculer le gouvernement Trudeau dans l’application de sa Loi sur les Banques au détriment des consommateurs québécois. Ce rôle de lanceur d’alerte parlementaire, nous l’avons toujours bien joué et nous continuerons de veiller au grain. Le Bloc Québécois est déterminé à faire des gains réels et substantiels pour nos familles, pour nos aînés, pour notre économie, pour le développement durable et pour nos régions. La démonstration a été faite dans le passé, notamment avec le rapatriement de la formation de la main-d’œuvre qui a rapporté plusieurs milliards de dollars au Québec, les congés parentaux, la non-imposition des prestations pour enfants, en permettant à nos aînés d’augmenter leur revenu ou la défense du système de gestion de l’offre pour nos producteurs agricoles. Avec une forte députation bloquiste à Ottawa, la voix du Québec se fera aussi entendre haut et fort sur les questions de politique étrangère, de défense et de commerce international. Le Bloc constitue une force en faveur de la lutte aux changements climatiques, déterminé à barrer la route à des projets qui vont à l’encontre de nos intérêts fondamentaux et à contribuer à ralentir le réchauffement planétaire. Le Bloc Québécois utilisera son poids à la Chambre des communes au service des Québécoises et des Québécois. S’il advenait que nous ayons la balance du pouvoir, nous n’appuierions que des projets qui sont dans l’intérêt de la nation québécoise. Seulement pour faire des gains pour les Québécoises et les Québécois. 3 PLATEFORME POLITIQUE CAMPAGNE ÉLECTORALE 2019 AFIN QUE LE QUÉBEC SOIT RÉELLEMENT RESPECTÉ À OTTAWA, LE BLOC QUÉBÉCOIS AGIRA PAR LES MOYENS SUIVANTS : 1. Souveraineté environnementale Les Québécois méritent d’avoir le dernier mot quand il est question de projets qui touchent notre environnement et l’aménagement de notre territoire. Il est hors de question qu’Ottawa continue à nous imposer des pipelines, des aéroports, des tours cellulaires, sans notre consentement et trop souvent contre notre volonté. Le Bloc Québécois redéposera un projet de loi donnant au gouvernement du Québec le pouvoir de d’accepter ou non les projets sous juridiction fédérale qui concernent l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement. 2. Retrait des programmes fédéraux avec pleine compensation et sans condition Depuis des décennies, le gouvernement canadien utilise sa capacité fiscale pour dépenser dans les champs de compétence du Québec au moyen de toutes sortes de programmes. Cette façon de faire est irrespectueuse, inefficace et coûteuse en fonds publics. Le Bloc Québécois fera campagne pour l’obtention d’un droit de retrait avec pleine compensation et sans condition pour le Québec. Une fois complétée et consolidée au sein du gouvernement du Québec, l’élimination des doublons administratifs permettra d’économiser des centaines de millions de dollars qui pourront être réinjectés pour bonifier les programmes en question. 3. Reconnaissance des choix du Québec L’Assemblée nationale a voté la loi 21 sur la laïcité parce que la séparation de la religion et de l’État est un élément fondamental de l’identité québécoise. Nos choix en matière de vivre-ensemble nous appartiennent et Ottawa n’a pas à prendre notre argent pour contester directement ou indirectement cette loi appuyée par une large majorité de Québécois. Le Bloc Québécois s’opposera à toute volonté du gouvernement fédéral de contester le droit du Québec de faire ses propres choix en matière de laïcité et de vivre-ensemble. 4. Financement des partis politiques Alors que le Québec s’est donné un régime de financement public des partis politiques, basé sur le nombre de votes obtenus, Ottawa a fait tout le contraire, a aboli le financement public et augmenté l’influence des gros donateurs aux dépens des électeurs. Au Québec, on croit qu’une démocratie saine passe par un gouvernement qui écoute la population, pas les amis qui financent. Le Bloc Québécois déposera un projet de loi afin de rétablie le financement public des partis politiques et un plafond des dons à 500 dollars. 4 PLATEFORME POLITIQUE CAMPAGNE ÉLECTORALE 2019 5. Reconnaissance du droit à l’autodétermination des Québécoises et des Québécois Le gouvernement canadien prend actuellement part à une contestation de la loi 99 du Québec sur son droit à l’autodétermination. Ottawa utilise l’argent des Québécois et Québécoises pour faire invalider l’un de nos droits les plus fondamentaux et mettre sous tutelle l’indépendance du Québec. Le Bloc Québécois exigera qu’Ottawa se retire du recours. La loi 99 est la réponse du Québec à l’odieuse Loi sur la clarté visant à empêcher les Québécois et Québécoises de déterminer eux-mêmes les modalités d’un référendum sur l’avenir du Québec. Cette loi impose notamment des conditions sur la formulation de la question de même que sur l’interprétation des résultats. Le Bloc Québécois redéposera un projet de loi pour abroger cette loi. 6. Liens avec les Québécoises et Québécois issus de l’immigration Le Bloc Québécois travaillera activement à renforcer nos liens avec les communautés québécoises issues de l’immigration. 7. Promotion des intérêts du Québec à l’international Le Bloc Québécois utilisera son accès au corps diplomatique à Ottawa et lors des missions parlementaires à l’international pour faire connaître le Québec, le projet d’indépendance et tisser un réseau international de sympathisants à la cause du Québec. 8. La compétence du Québec dans le monde En matière de relations internationales, le Québec a pour politique officielle la doctrine Gérin-Lajoie. Celle-ci énonce que tout ce qui est de la compétence du Québec ici est de la compétence du Québec dans le monde. C’est le cas en matière d’éducation et de culture. Le Bloc Québécois exigera que le Québec puisse conduire lui-même toutes ses relations internationales dans ses champs de compétence, incluant la conclusion de traités. À l’UNESCO, le Canada devra obtenir le consentement du Québec avant de prendre une position, selon le modèle belge. 5 PLATEFORME POLITIQUE CAMPAGNE ÉLECTORALE 2019 Les Québécoises et les Québécois, c’est nous. Le Québec est un îlot francophone dans l’océan anglophone de l’Amérique du Nord. Les Québécois ont une culture riche, inventive et débordante de créativité. Grâce à de nombreux ambassadeurs du monde des arts et des lettres (musique, littérature, cinéma, danse, cirque), le Québec est reconnu partout sur la planète. Nous avons toutes les raisons d’être fiers de nos créateurs et de célébrer notre culture. Mais plutôt que de contribuer au développement culturel du Québec, Ottawa en est un frein. La révolution numérique des dernières années a complètement transformé le paysage culturel québécois. Nos artistes peuvent maintenant être écoutés, regardés et lus partout, mais ils ne reçoivent plus leur juste part et sont trop souvent invisibles sur les différentes plateformes. Or, Ottawa, plutôt que de les soutenir et leur venir en aide, donne des cadeaux aux géants du Web qui s’enrichissent sur le dos de nos créateurs et qui mettent en péril à terme l’avenir même de nos quotidiens, de notre télévision et de notre radio. LA CULTURE QUÉBÉCOISE MÉRITE QU’ON SE BATTE POUR ELLE ET LE BLOC QUÉBÉCOIS ENTEND AGIR SUR PLUSIEURS FRONTS. 9. Imposer les géants du Web Les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), auxquels l’on pourrait ajouter Microsoft, Spotify, Netflix et plusieurs autres, profitent du travail des créateurs québécois et des journalistes. Or, ils ne paient aucun impôt au Canada. Le Bloc Québécois propose que le Canada s’inspire de la France et impose les géants du Web à hauteur de 3 % de leur activité sur le territoire canadien. Le Bloc propose également la création d’un groupe de réflexion réunissant l’ensemble de la Francophonie sur la promotion et la protection des cultures francophones sur les plateformes en ligne. 10. Crise des médias Au cours des dernières années, nous avons vu la fermeture de dizaines de journaux locaux, la fin de La Presse en version papier, le Devoir en crise et maintenant, les quotidiens régionaux de Capitale Médias sont menacés de faillite. Face à cette crise sans précédent de notre presse écrite, le gouvernement fédéral est resté les bras croisés et s’est contenté de mesures tardives ou qui ne s’appliquent pas à tous. Le Bloc Québécois propose que le gouvernement fédéral impose la TPS sur la publicité en ligne, peu importe la plateforme afin de mettre un terme à la concurrence déloyale des géants du Web. Le Bloc Québécois propose aussi la création d’un Fonds des médias écrits, à partir des revenus des taxes récoltées sur les publicités. Enfin, le Bloc Québécois demande la mise en place d’États généraux sur l’avenir des médias avec l’ensemble des acteurs touchés par la crise actuelle des médias écrits, des gouvernements du Québec 6 PLATEFORME POLITIQUE CAMPAGNE ÉLECTORALE 2019 et des provinces, d’experts afin de trouver des solutions à long terme pour assurer la survie de notre presse et de l’ensemble des radiodiffuseurs (télévisions généraliste et spécialisée et radio). 11. CRTC québécois Les décisions du CRTC ont une influence directe sur l’avenir de notre culture mais relèvent du XXe siècle et de l’ère analogique. Mal adapté, souvent néfaste, le CRTC sert mal les Québécois. Le Bloc Québécois propose que le gouvernement fédéral cède au Québec la réglementation des télécommunications et de la radiodiffusion afin que le développement de nos communications corresponde à nos besoins et à notre façon de faire. 12. Soutien à la culture en ligne   Le Bloc Québécois veut revoir, avec le milieu culturel, les règles de redevances de la Commission du droit d’auteur pour l’accès à la musique en ligne afin de trouver des moyens d’assurer aux artistes une rémunération équitable. Actuellement, les créateurs reçoivent 10,4 cents par 1000 clics. Cette situation ne peut plus durer. Le Bloc Québécois exigera une étude du Comité du Patrimoine (un nouveau rapport Lincoln) afin d’en arriver à des solutions pour soutenir adéquatement nos créateurs lésés. Le Bloc Québécois déposera un projet de loi pour que le gouvernement canadien reconnaisse l’existence d’une culture québécoise et en fasse la promotion auprès des plateformes comme Apple Music, Spotify ou Netflix afin d’accorder une plus grande place à nos créateurs dans leurs algorithmes. 13. Investissements en culture Alors que les coûts de production augmentent année après année, depuis 20 ans, la contribution du gouvernement fédéral à Téléfilm Canada reste trop basse, ce qui diminue la capacité de la société d’État à appuyer adéquatement le développement du cinéma québécois. La fin de programmes de promotion de la culture à l’international a aussi affecté la mise en valeur de la production culturelle québécoise. Enfin, comme le demande le milieu artistique québécois depuis des années, le Conseil des arts devrait avoir les moyens de mieux soutenir les créateurs québécois. Le Bloc Québécois demande une augmentation du budget de Téléfilm Canada afin de permettre la création de séries lourdes en ligne comparables à ce qui se fait dans de nombreux pays. Il demande également que le gouvernement maintienne, puis indexe, le budget du Conseil des arts à un plancher de 300 millions de dollars, incluant une aide à la promotion internationale. 14. Soutien aux livres Le Québec a depuis longtemps décidé d’exempter l’achat de livres de la taxe de vente québécoise. Cette mesure constitue une forme de soutien très appréciée des acheteurs, des libraires et des auteurs. Le Bloc Québécois propose que l’achat de livres soit exempté de l’application de la TPS. Le Bloc Québécois demande également que le gouvernement fédéral offre aux libraires des tarifs postaux réduits, par le biais de Poste Canada, comme il le fait actuellement pour les périodiques. 15. Équipes sportives Le Bloc Québécois soutiendra toute initiative visant la création d’équipes sportives nationales du Québec, afin que le Québec et ses athlètes participent aux compétitions sportives internationales sous les couleurs du Québec. 7 PLATEFORME POLITIQUE CAMPAGNE ÉLECTORALE 2019 Nous, c’est vivre ensemble. Le Québec est une société ouverte sur le monde et solidaire. Les Québécois sont accueillants et heureux de voir de nouveaux arrivants se joindre à nous et faire avancer le Québec. Afin d’assurer une intégration harmonieuse et efficace, il est nécessaire d’établir un contrat social. Le Canada a choisi le multiculturalisme qui invite les nouveaux arrivants à ne rien changer et agir comme s’ils étaient dans leurs pays d’origine. Des communautés cohabitant chacune de son côté. Au Québec, nous préférons que les nouveaux arrivants souscrivent à un contrat social qui inclut la séparation de l’Église et de l’État, l’égalité entre les femmes et les hommes et le français, langue commune. Le modèle d’intégration québécois est incompatible avec le multiculturalisme. Il est urgent de mettre un terme à ce malentendu. 16. Multiculturalisme Le Bloc Québécois redéposera un projet de loi exemptant le Québec de l’application de la Loi sur le multiculturalisme. 17. Services publics à visage découvert Au Québec, il y a un très large consensus en faveur de la laïcité des institutions de l’État. Le Bloc Québécois déposera un projet de loi interdisant d’offrir ou de recevoir des services publics à visage couvert, y compris dans l’exercice du droit de vote et lors des cérémonies de citoyenneté. 18. La connaissance du français comme condition de la citoyenneté Afin d’obtenir la citoyenneté canadienne, un immigrant doit avoir une connaissance suffisante du français ou de l’anglais. Le problème, c’est qu’au Québec, la langue commune est le français. En envoyant le message aux nouveaux arrivants que le français est optionnel, même au Québec, le fédéral nuit à l’intégration des Néo-Québécois. Le Bloc Québécois déposera un projet de loi pour que les nouveaux arrivants demandant la citoyenneté canadienne à partir du Québec aient une connaissance suffisante du français obligatoirement. 19. Droit de veto du Québec sur toute décision fédérale d’expulser des réfugiés La bureaucratie fédérale est parfois aveugle quand vient le temps de décider de l’expulsion d’une réfugiée ou d’un réfugié. Ces décisions ne tiennent trop souvent pas compte du contexte ou de la situation particulière d’une personne. On a vu par exemple une femme menacée d’expulsion parce qu’elle avait fait une erreur dans sa demande, même si elle était installée et intégrée à la société québécoise avec ses enfants. Le Bloc Québécois exigera du gouvernement fédéral qu’il accorde un droit de veto au Québec sur toute décision fédérale d’expulser des réfugiés. 8 PLATEFORME POLITIQUE CAMPAGNE ÉLECTORALE 2019 20. Demandeurs d’asile Le Québec est une terre d’accueil et les Québécois n’abandonneront jamais des personnes en difficulté dont la vie est menacée. Depuis l’arrivée de Donald Trump aux États-Unis, le nombre de demandeurs d’asile a grimpé de façon spectaculaire au Québec. La gestion désastreuse de ce dossier par les libéraux a entrainé des frais exorbitants pour le Québec en plus de créer des délais dans le traitement des demandes, Afin de diminuer le nombre de réfugiés irréguliers, le Bloc Québécois propose de suspendre l’entente sur les pays tiers sûrs avec les États-Unis afin que la totalité de la frontière soit considérée comme un poste frontalier. De plus, le Bloc Québécois proposera que le gouvernement augmente le nombre de commissaires au Québec pour accélérer le traitement des demandes. Enfin, le Bloc Québécois exigera un engagement ferme de la part d’Ottawa qu’aucune déportation ne sera exécutée vers des pays en conflit où la vie des demandeurs pourrait être en danger. 21. Application de la loi 101 aux entreprises de compétence fédérale Le Québec a adopté la loi 101 entre autres pour que le français soit la langue de travail sur notre territoire. Il s’agit d’un droit, celui de travailler en français. Or, les employés des banques, des entreprises de transport interprovincial et d’autres sont privés de ce droit de travailler en français simplement parce que leur employeur est régi par le Code canadien du travail. Le Bloc Québécois déposera un projet de loi assujettissant les entreprises régies par le Code canadien du travail à la loi 101. 22. Franco-Canadiens et Acadiens Depuis le début de son existence, le Bloc Québécois s’est toujours tenu du côté de la nation acadienne et des communautés francophones du Canada. Le Bloc Québécois continuera de défendre les Acadiens et les francophones hors Québec, en faisant en sorte qu’ils aient les mêmes droits et les mêmes services dans leur langue que ceux dont bénéficie la communauté anglo-québécoise. Notamment, en appuyant la création d’une université francophone en Ontario. 9 PLATEFORME POLITIQUE CAMPAGNE ÉLECTORALE 2019 L’environnement, c’est nous. Au Québec, on ne fabrique pas d’automobile à essence, mais des trains, des métros, des tramways et des autobus. On ne produit pas de pétrole, mais on a d’abondantes ressources renouvelables comme l’eau, le vent ou la forêt. Le 21e siècle et sa nécessaire transition énergétique sont faits sur mesure pour le Québec. Chez nous, la lutte aux dérèglements climatiques rime avec prospérité. L’environnement, c’est nous. Le Canada, c’est une autre histoire. Comme c’est un État pétrolier, Ottawa court d’échec en échec avec des politiques incohérentes qui épargnent les pétrolières de l’Ouest. Les partis fédéraux auront beau promettre des cibles de réduction des gaz à effet de serre (GES) plus ambitieuses, rien ne changera sans se donner les leviers pour intervenir. Puisque ce sont les provinces qui contrôlent l’aménagement du territoire, les réseaux de transport en commun, la production d’énergie et l’exploitation des ressources naturelles, il reste essentiellement deux leviers à Ottawa : la fiscalité et la réglementation. Le Bloc Québécois propose d’utiliser au maximum ces deux leviers et de changer le système pour le mettre au service de l’environnement. Tant qu’il ne deviendra pas coûteux de polluer et payant de réduire son empreinte carbone, le Canada continuera de polluer et le Québec peinera à prendre son envol. C’est ce à quoi nous condamne le régime fiscal actuel, qui est à l’opposé du principe du pollueur-payeur. D’une part, la taxe fédérale sur le carbone est essentiellement remise à ceux qui la paient plutôt qu’aux bons joueurs, ce qui en fait un incitatif presque nul. D’autre part, la péréquation se contente de compenser les provinces laissées en plan par la manne pétrolière plutôt que récompenser les économies innovantes qui travaillent activement à réduire leurs émissions de GES. C’est ce système que le Bloc Québécois veut changer pour le faire entrer dans le 21e siècle. 23. Péréquation verte Le Bloc Québécois demande au fédéral d’utiliser son levier le plus efficace pour lutter contre les changements climatiques : la fiscalité. Le Bloc propose la péréquation verte, une réforme fiscale qui remodèlerait la taxe carbone, déplacerait une partie de l’impôt sur le revenu vers la fiscalité verte et reverrait la formule de péréquation pour y inclure des incitations à lutter beaucoup plus activement contre les changements climatiques. La péréquation verte, plutôt qu’une forme de compensation, agirait comme une bourse d’excellence basée sur les efforts de réduction d’émissions de GES du Québec et des provinces. Concrètement, le Bloc Québécois propose : • Qu’Ottawa impose une taxe sur le carbone dans les provinces où les émissions de GES par habitant sont plus élevées que la moyenne; • Que le fruit de cette taxe soit versé aux provinces où les émissions de GES sont inférieures à la moyenne, créant une forme de péréquation verte qui taxe les pollueurs et rétribue les bons joueurs; 10 PLATEFORME POLITIQUE CAMPAGNE ÉLECTORALE 2019 • Pour chaque dollar reçu en péréquation verte, Ottawa coupera 90 cents au chèque de péréquation. Ainsi, plus les émissions seront basses, plus le chèque sera élevé. Ce mécanisme devrait lancer une véritable course à l’innovation verte; • La péréquation verte, payée par la taxation de la pollution, sera moins coûteuse que la vieille formule de péréquation, payée par l’impôt sur le revenu. Sa mise en place permettra donc une réduction des impôts sur le revenu des ménages québécois, mais aussi de tous les Canadiens, créant un autre incitatif à réduire ses émissions de GES; • À terme, la péréquation verte remplacera une bonne partie de la vieille péréquation, fondée sur l’insistance du Canada à rester dans un modèle économique en voie de disparition en récompensant les économies progressistes plutôt qu’en compensant les laissés-pour-compte de l’exploitation du pétrole le plus polluant du monde; • La péréquation verte, qui combine les avantages de la fiscalité verte (elle s’applique à tous les pollueurs) et du marché d’échange (les bons joueurs empochent), est une forme de marché d’échange à l’échelle pancanadienne qui pourrait même servir de modèle à l’échelle internationale. 24. Des cibles appropriées de réduction des gaz à effet de serre Le Bloc déposera une loi pour fixer des objectifs de réduction des GES conformes aux objectifs de Paris, contraindre le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour les atteindre. • Il contiendra un mécanisme de reddition de compte et inclure une clause exigeant du gouvernement qu’il tienne compte des impacts sur les changements climatiques de toutes ses actions, incluant les subventions et contributions. • Il inclura une clause de révision obligatoire aux quatre ans, faisant en sorte que les cibles de réduction puissent être augmentées, en vue de tendre vers l’objectif plus ambitieux de 1,5 degrés émis dans l’Accord de Paris. Rappelons toutefois que fixer des cibles ne sert à rien sans efforts pour arriver aux dites cibles. Ottawa a seulement deux leviers d’intervention : la fiscalité et la réglementation. Le fédéral se fixe des cibles de réduction des GES depuis le Protocole de Kyoto. Jamais il ne les a respectées jusqu’au jour où il s’est carrément retiré du pacte international sous Harper. 25. Non au projet Énergie Est Le projet de pipeline de TransCanada est destiné à transporter du pétrole issu des sables bitumineux en traversant plus de 800 cours d’eau québécois, incluant le fleuve Saint-Laurent : des sources de vie, d’eau potable, d’activités économiques. L’an dernier seulement, l’Office national de l’énergie a fait état de 119 incidents concernant le réseau canadien de pipelines. Il ne s’agit pas de savoir « si » le Québec connaîtra un déversement, mais bien « quand ». Le Bloc Québécois entend la voix des Québécoises et des Québécois pour qui Énergie Est, c’est non! 11 PLATEFORME POLITIQUE CAMPAGNE ÉLECTORALE 2019 26. Fin des subventions aux énergies fossiles. Le Canada a promis de cesser les subventions aux énergies fossiles il y a déjà dix ans devant le G8. C’est l’heure de le faire pour vrai. 27. Sécurité ferroviaire Depuis la tragédie de Lac-Mégantic, le gouvernement canadien a trop peu resserré la sécurité du transport de matières dangereuses – et notamment du pétrole – par train. Pourtant, dans l’enquête sur cette tragédie, le Bureau de la sécurité des transports (BST) a sévèrement blâmé Transports Canada pour son laxisme : « Transports Canada ne procédait pas à des vérifications des compagnies ferroviaires assez fréquentes et assez  poussées.  » Malgré ce blâme très sévère, le gouvernement canadien tarde à prendre les mesures appropriées. Depuis la tragédie, le nombre d’incidents ferroviaires, le nombre de rails défectueux et le nombre de wagons pétroliers ont tous augmenté à travers nos municipalités plutôt que diminué. Le Bloc Québécois exige une commission d’enquête publique afin de faire la lumière sur le laxisme dans la réglementation du transport ferroviaire, qui met en danger la population. Nous exigeons que les municipalités puissent savoir en temps réel la quantité et le type de matières dangereuses qui circulent à travers leur territoire Nous nous opposons à toute augmentation du transport de pétrole à travers le Québec. Nous sommes pleinement approvisionnés pour nos besoins et nous ne sommes pas une autoroute pour l’exportation. 28. Électrification des transports Rabais sur l’achat de véhicules électriques ou hybrides Le Bloc Québécois enrichira le programme de rabais à l’achat d’un véhicule électrique. Nous souhaitons reconduire le programme actuel en ajoutant : • Des rabais supplémentaires pour les ménages à plus faibles revenus; • Des rabais supplémentaires lorsque l’achat d’un véhicule écologique retire de nos routes un véhicule particulièrement polluant; • Des incitatifs à l’achat la recherche dans les véhicules lourds et commerciaux; • Le remplacement complet de la flotte de véhicules fédéraux pour des véhicules verts; 29. Une loi émission zéro Une des barrières à l’achat de véhicules électriques est le manque de ces voitures offertes par les concessionnaires automobiles. Pour abattre cette barrière, la Californie a adopté une loi émission zéro qui a eu des résultats spectaculaires. Sachant que c’est au Québec qu’il se vend le plus de véhicules électriques au Canada (50% du total), ce sera dans notre intérêt. Le Bloc Québécois déposera un projet de loi émission zéro, qui obligera chaque manufacturier à vendre un minimum de voitures à zéro émission en fonction du nombre de voitures à essence vendues. 12 PLATEFORME POLITIQUE CAMPAGNE ÉLECTORALE 2019 30. Rénovations vertes Le Bloc propose un programme similaire pour les projets résidentiels au défunt programme Éco Energie, aboli par les conservateurs de Stephen Harper et jamais remis en place par les libéraux de Justin Trudeau. • Nous y ajoutons un nouveau volet pour les bâtiments commerciaux sous forme de soutien fiscal, qui couvrirait à la fois les rénovations écoénergétiques et l’électrification des systèmes de chauffage 31. Élimination des pesticides qui menacent la biodiversité Le Bloc travaillera à l’élimination des pesticides tueurs d’abeilles tels les néonicotinoïdes. Nous sommes en faveur d’une interdiction immédiate, assortie d’un délai de transition pour les agriculteurs, histoire de leur permettre d’écouler leurs semences, de trouver un nouveau fournisseur et de transformer leurs techniques de culture. Cette aide devra inclure un soutien financier et scientifique, pas des programmes inadaptés. 13 PLATEFORME POLITIQUE CAMPAGNE ÉLECTORALE 2019 L’économie, c’est nous. L’économie, c’est plus que des surplus et des déficits. C’est plus que des hausses et des baisses d’impôt. C’est une vision de l’avenir du Québec. C’est un projet collectif que nous voudrions à notre image, mais dont nous ne contrôlons pas tous les leviers. Pour le Bloc Québécois, l’avenir du Québec réside dans la justice fiscale, le développement de nos industries innovantes et un virage vert créateur de richesse partout au Québec. L’avenir du Québec passe par le nationalisme économique, par la protection et la promotion de ce qui nous enrichit et nous distingue. L’avenir du Québec passe par le bien-être des gens de chez nous et par une économie à l’échelle humaine au service de la population du Québec. L’avenir économique passe également par le rôle de pont que nous avons à jouer entre l’Europe et l’Amérique en matière de commerce et de développement économique. 32. Stratégie de protection des fleurons Depuis la dernière élection, RONA est devenue une filiale de multinationale américaine. St-Hubert est une compagnie ontarienne. La division aviation de Bombardier appartient à Airbus et sera sortie du marché des avions commerciaux d’ici 2020. SNC-Lavalin, sur qui tous les partis fédéraux se sont acharnés sans égard pour les 3 500 emplois au Québec, est en processus de lent démantèlement. Le Bloc Québécois est un parti de nationalisme économique. Nous soutiendrons nos fleurons et notre économie en : • Travaillant à la mise en place d’une stratégie de l’aéronautique; • Exigeant d’Ottawa une utilisation plus active de la Loi sur Investissement Canada pour évaluer plus strictement les transactions impliquant la vente de fleurons québécois, éviter les prises de contrôle et, dans le pire des cas, imposer des conditions pour maintenir l’expertise et les emplois au Québec; • Entreprenant des négociations avec Québec en vue de modifier la Loi sur les sociétés par actions pour mieux protéger les entreprises contre les prises de contrôle; • Exigeant l’enterrement définitif du projet nocif de commission pancanadienne des valeurs mobilières. • Favoriser la relève dans les PME en mettant fin aux règles fiscales qui défavorisent le transfert des entreprises à la génération suivante. • Mettre en place des mesures d’accompagnement pour les startups technologiques : - investissements dans la recherche-développement en partage de risque ; - mise en place d’un fonds de capital patient pour permettre aux entrepreneurs de développer leur entreprise chez nous plutôt que de vendre leur brevet. • En exigeant la tenue immédiate de négociations en vue d’en arriver à un accord de réparation avec SNC-Lavalin, afin de protéger 3 500 emplois au Québec et une expertise mondialement reconnue. • la création d’un fonds d’investissement pour les secteurs de pointe tels que le multimédia et le jeu vidéo, les technologies vertes, le transport avancé, les nouveaux matériaux, l’aérospatiale et le pharmaceutique. 14 PLATEFORME POLITIQUE CAMPAGNE ÉLECTORALE 2019 33. Justice fiscale : lutter contre les paradis fiscaux Le Canada est aux prises avec un fléau, celui de l’utilisation massive des paradis fiscaux et de l’évitement fiscal par les grandes entreprises. Au premier chef : les banques canadiennes. Cette utilisation est facilitée par les nombreux accords fiscaux conclus par le Canada. De même, de grands fournisseurs internet ou des entreprises de commerce électronique évitent de payer leur juste part de taxes par des tours de passe-passe juridiques. Il en résulte des pertes de milliards de dollars en revenus d’impôt dont nous avons besoin pour financer nos services publics. Le Bloc Québécois : • Exigera qu’Ottawa impose les profits que les entreprises, en particulier les banques, rapatrient des paradis fiscaux; • S’engage à forcer l’examen de tous les accords fiscaux conclus par le Canada avec les paradis fiscaux; • S’engage à forcer l’examen des moyens à la disposition de l’Agence du revenu du Canada pour enquêter sur ce phénomène, ainsi que les moyens législatifs permettant d’obliger les grandes entreprises faisant affaire au Canada à payer leur juste part de taxes et d’impôt. • Mettra en lumière l’hypocrisie de l’Agence du revenu, qui investit des sommes considérables pour serrer la vis aux serveurs qui ne déclarent pas assez de pourboire, mais ne fait strictement rien pour empêcher les grandes entreprises de placer leur argent dans l’un des 25 paradis fiscaux autorisés par le gouvernement canadien. 34. Protection intégrale la gestion de l’offre Le système de gestion de l’offre est à la base de dizaines de milliers d’emplois au Québec et de la prospérité de nos fermes et de nos régions rurales. Ce système permet d’éviter les subventions publiques. C’est le Québec qui a de loin le plus à perdre d’un éventuel affaiblissement de la gestion de l’offre. Or, nos producteurs se sont fait sacrifier dans trois accords de libre-échange consécutifs  : avec l’Europe, avec la zone Pacifique et avec l’Amérique du Nord. Le Bloc Québécois déposera un projet de loi pour empêcher toute nouvelle brèche dans la gestion de l’offre dans les accords commerciaux. • Indemnisations aux producteurs de lait : le Bloc luttera sans compromis pour que les producteurs obtiennent les indemnisations promises pour les accords de libre-échange avec l’Europe et la zone Pacifique. Les producteurs ont été clairs : « On veut un geste concret avant les élections et un geste concret, ça comprend un chèque ». Nous refuserons également de ratifier l’ACEUM avant que les producteurs aient été indemnisés. • Indemnisations aux autres producteurs : Ottawa a également promis aux producteurs d’œufs et de volaille des indemnisations, sans réussir à s’entendre avec eux avant les élections. Nous veillerons à ce qu’ils ne tombent pas dans l’oubli. • Programme d’aide pour nos artisans fromagers et pour les transformateurs : Dans l’entente avec l’Europe, Ottawa a sacrifié les intérêts de nos producteurs de fromages fins et des transformateurs, en plus des producteurs de lait. Ottawa s’était engagé à les compenser, mais depuis, cet engagement s’est transformé en courant d’air. 15 PLATEFORME POLITIQUE CAMPAGNE ÉLECTORALE 2019 35. Défense du modèle agricole québécois Le Bloc Québécois demande un programme de soutien aux producteurs de porc mis à mal par le conflit diplomatique entre le gouvernement canadien et la Chine Le Bloc Québécois travaillera à faciliter la relève agricole, entre autres en modifiant les règles de l’exemption des gains en capital pour qu’elles ne défavorisent plus le transfert d’une entreprise agricole à la relève familiale au profit de tiers. Le Bloc Québécois fera la promotion de l’alimentation locale et des produits de qualité du Québec. Nous prendrons toujours la défense de nos producteurs agricoles. 36. Pénurie de main-d’œuvre Le Québec est aux prises avec une pénurie de main-d’œuvre, particulièrement en région. Le Bloc s’attaquera à ce frein au développement économique sur divers fronts. Notre soutien à Québec dans ses efforts de régionaliser l’immigration et faciliter l’intégration des nouveaux arrivants en est un. Nous proposons également : • De mettre en place un crédit d’impôt pour les diplômés récents et les immigrants qui acceptent un emploi en région; • Un crédit d’impôt aux employeurs pour la formation et le maintien au travail des personnes de 65 ans et plus qui le désirent, en plus d’une hausse du revenu salarial pouvant être gagné par les aînés sans pénalité au Supplément de revenu garanti ; • De faciliter, par des incitatifs, l’embauche et le travail des Autochtones; • D’appuyer les efforts du gouvernement du Québec pour rendre la résidence permanente condition nelle à l’acceptation d’un emploi en région; • La simplification du processus et l’embauche de personnel pour éliminer les délais interminables de traitement des dossiers dans le programme de travailleurs étrangers temporaires. 16 PLATEFORME POLITIQUE CAMPAGNE ÉLECTORALE 2019 37. Développement régional L’avenir du Québec passe par un développement économique vert et créateur de richesse partout sur notre territoire. La course à l’innovation qu’implique la péréquation verte du Bloc Québécois implique nécessairement des retombées positives pour la recherche dans tous les secteurs au Québec, incluant les secteurs plus associés aux régions comme la foresterie ou l’océanographie. Le Bloc Québécois propose : • Une répartition juste pour le Québec des activités de recherche du gouvernement fédéral; • Le transfert de la gestion des sommes pour la recherche universitaire aux organismes québécois de financement de la recherche; • La décentralisation de l’appareil de la fonction publique, alors que la ville d’Ottawa compte 50 % plus de fonctionnaires que le Québec au complet ; • La révision du projet de supergrappe de l’économie océanique, concentrée à 100 % dans les provinces maritimes alors qu’elle devrait profiter à l’Est-du-Québec, la Gaspésie et la Côte-Nord. • De mettre en place un crédit d’impôt similaire au crédit d’impôt pour l’investissement dans la région de l’Atlantique en Côte-Nord. • Entreprendre un vaste chantier de modernisation de l’industrie forestière pour nous permettre de mieux utiliser la forêt : - Allonger la chaîne de production par un programme de soutien à l’investissement dans les entreprises de transformation du bois ; - Soutenir la recherche et le développement dans le domaine forestier ; - Soutenir les projets de biométhanisation des résidus forestiers ; - Soutenir les initiatives locales de mise en valeur de la forêt : cueillette, tourisme, offre de chasse et pêche récréative ; • Qu’Ottawa finance la lutte contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette, dans laquelle le fédéral a réinvesti 75 millions $ dans les provinces de l’Atlantique, mais rien du tout pour le Québec. • Soutenir les aéroports régionaux en bonifiant le programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires, en faisant diminuer les coûts des vols, en instaurant un financement fédéral pour la sécurité aérienne et en mettant fin à ce qui est devenu une tradition de désinvestissement dans les services. 38. Industrie maritime Le traitement réservé au Québec et au Chantier Davie dans la stratégie de construction navale canadienne est un scandale qui coûtera à terme des dizaines de milliards de dollars aux contribuables québécois. Le plus grand chantier maritime au Canada, avec 50 % de la capacité de production pancanadienne, a été volontairement écarté des offres d’appel de contrats atteignant la centaine de milliards, avec la complicité de tous les partis fédéraux sauf le Bloc. Un millier de pertes d’emplois en ont résulté. Les récents contrats offerts au chantier maritime de Lévis ne corrigent pas le passé. Le Bloc Québécois demandera la juste part du Québec, tant pour d’éventuels contrats que pour ceux déjà accordés, et pour lesquels les navires n’ont pas été livrés. Nous exigeons donc que le Chantier Davie soit inscrit comme 3e partenaire officiel dans la Stratégie nationale de construction navale. 17 PLATEFORME POLITIQUE CAMPAGNE ÉLECTORALE 2019 39. Infrastructure Le mélodrame relié au financement tripartite du tramway de Québec a révélé au grand jour un problème constant en ce qui concerne le rôle d’Ottawa dans les infrastructures. Ottawa n’est maître d’œuvre d’aucun projet. Il profite du pouvoir fédéral de dépenser pour exiger des conditions qui compliquent la tâche au Québec et aux municipalités. Il en résulte une lourdeur administrative, des retards et des chicanes à répétition qui irritent les municipalités et ralentissent la mise en œuvre de leurs projets. Pour le Bloc, c’est simple  : Les sommes dédiées aux infrastructures doivent être transférées sans condition et en bloc au gouvernement du Québec, dont c’est d’ailleurs la position. L’exception  à la règle  : les quais fédéraux et les petits ports régionaux. Ottawa s’est délesté de ses responsabilités d’entretien durant des décennies. Avant toute cession au Québec, le gouvernement fédéral doit remettre en état à ses frais les quais et les ports. • L’entente financière conclue avec Québec pour la cession des ports de Rimouski, Gros-Cacouna, Matane et Gaspé sous-entend que Québec devra payer sa part pour le laxisme d’Ottawa. Ce n’est pas une bonne entente. • Le Bloc suivra de près l’engagement électoral d’Ottawa de céder le port de Baie-Comeau et s’assurera que les travaux ne seront pas faits aux frais du Québec et des Nord-Côtiers. 40. Déclaration unique et administration de l’impôt au Québec Les chevauchements administratifs entre Québec et Ottawa coûtent cher et sont souvent inefficaces. C’est le cas de la perception des impôts, alors que l’existence de deux agences du revenu oblige les particuliers et les entreprises à produire deux déclarations de revenus au lieu d’une. Le Bloc Québécois propose que Revenu Québec, qui administre déjà la perception de la TPS fédérale, administre aussi l’impôt fédéral, ce qui permettra des économies administratives substantielles de plusieurs centaines de millions de dollars par année. N’ayant plus qu’une déclaration d’impôt à produire, les particuliers et les entreprises feront des gains de temps et d’argent. 41. Traitement égal pour Hydro-Québec vs Hydro One Quand il calcule la péréquation, Ottawa exclut les profits d’Hydro One des revenus de ressources naturelles en Ontario parce qu’elle ne produit pas d’électricité mais inclut ceux d’Hydro-Québec Distribution au Québec même si elle n’en produit pas davantage. Cette injustice coûte plus de 330 millions de dollars par année aux Québécois. Le Bloc Québécois, tout comme l’Assemblée nationale du Québec, exige que le gouvernement fédéral procède rapidement au traitement équitable des dividendes d’Hydro-Québec. 18 PLATEFORME POLITIQUE CAMPAGNE ÉLECTORALE 2019 La solidarité sociale, c’est nous. Les Québécoises et les Québécois se serrent les coudes et ça paraît dans nos choix de société. Ça paraît beaucoup moins dans les décisions politiques des Canadiennes et des Canadiens. Ottawa se désinvestit lentement mais sûrement des rares enveloppes et programmes à sa charge qui ont un réel impact sur nos aînés, nos familles et sur les ménages pour qui joindre les deux bouts est un combat constant. AÎNÉS 42. Réforme des pensions de vieillesse Nos aînés méritent de profiter de leur retraite bien méritée en toute quiétude. C’est pourquoi le Bloc Québécois va proposer une réforme des pensions de vieillesse pour protéger le revenu des ménages. Deux millions de personnes profiteront de cette mesure, qui garantira aussi à long terme le maintien de leur pouvoir d’achat. 43. Supplément de revenu garanti (SRG): encore du travail à faire Le Bloc a fait de nombreux gains au fil des ans pour nos aînés en situation de précarité. Mais ce n’est pas le moment d’abandonner. Le Bloc continuera son travail pour bonifier le SRG. 44. Protection des caisses de retraite Les travailleuses et travailleurs du Québec méritent de profiter de leur retraite en sécurité. Le Bloc continuera de travailler à faire des caisses de retraite des créanciers prioritaires en cas de faillite d’une entreprise. 45. Aidants naturels les soins à domicile : Tout le monde souhaite rester en santé et à la maison le plus longtemps possible. Il arrive qu’on ait parfois besoin de l’aide d’êtres aimés dont le dévouement doit être appuyé par le fédéral. Le Bloc propose que le crédit d’impôt pour aidants naturels devienne un crédit d’impôt remboursable. 46. Soins à domicile Les frais de soins à domicile donnent droit à un crédit d’impôt sur présentation des reçus. Or, les personnes âgées semi-autonomes qui vivent en résidence n’ont souvent pas ces reçus, les frais étant inclus dans le loyer. Québec octroie le crédit automatiquement, sur la base d’une grille de calcul simple. Nous proposons de reproduire cette façon de faire. 19 PLATEFORME POLITIQUE CAMPAGNE ÉLECTORALE 2019 47. Transfert en santé C’est connu  : la santé est l’ultime priorité des Québécoises et des Québécois. Tout parti politique appuyant des coupes en santé est indigne de représenter le Québec. Or, c’est précisément ce qu’on fait les libéraux et les conservateurs lorsqu’ils ont coupé l’indexation du transfert en santé de 6 % à 3 %, soit moins que le niveau d’augmentation des dépenses en santé chez nous. Le Bloc reprendra la lutte contre le déséquilibre fiscal en commençant par exiger une hausse des transferts en santé de 6% par année pour qu’ils atteignent un niveau équivalent à au moins 25 % des dépenses du Québec dans ce domaine. Nous exigerons que le vieillissement de la population soit pris en compte dans le calcul des transferts en santé. 48. Prix des médicaments Actuellement, le prix des médicaments d’origine est fixé par un mécanisme comparatif avec 7 pays où les médicaments sont parmi les plus chers de la planète. Le Bloc Québécois travaillera afin de modifier le système actuel en retirant les États-Unis de la liste de référence pour déterminer le prix de tous les médicaments, pas seulement les nouveaux. Le Québec pourrait bénéficier, à terme, d’environ 500 millions $ de plus par année. 49. Protection des renseignements personnels Les récentes fuites de renseignements personnels chez Desjardins, Equifax, BMO et Capital One ont créé de l’inquiétude chez des millions de personnes concernant les risques de vol d’identité et de fraude. En cours de campagne, le Bloc Québécois va annoncer un plan d’action qui va protéger les Québécoises et les Québécois en serrant la vis aux banques, à qui Ottawa permet d’entretenir des pratiques laxistes qui menacent la sécurité de la population. 50. Logement social et itinérance Le Bloc est d’avis que le Québec serait mieux servi en étant seul responsable du logement social et abordable. Dans la situation actuelle, le Bloc Québécois : • Travaillera au maintien des subventions actuelles destinées aux conventions, tout en bonifiant le budget alloué à la construction, la rénovation et la transformation de logement social et abordable; • Exigera un réinvestissement progressif jusqu’à l’atteinte de 1% des revenus annuels du fédéral, soit 3 milliards $, et exigera d’Ottawa des transferts d’argent sans condition pour ne pas entraver le fonctionnement des programmes québécois mieux adaptés à la réalité; • Proposera la mise en place de crédits d’impôt pour les logements intergénérationnels permettant les rénovations écoénergétiques, l’aménagement de résidences multigénérationnelles et autres rénovations permettant aux personnes dont le niveau d’autonomie diminue de rester chez elles. Le Bloc Québécois continuera de défendre l’approche communautaire et globale en itinérance au Québec et demandera la juste part du Québec dans les programmes d’itinérance, soit plus de 23%. 20 PLATEFORME POLITIQUE CAMPAGNE ÉLECTORALE 2019 51. Entrepreneuriat des femmes Le Bloc Québécois bonifiera la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, notamment en y simplifiant les mesures fiscales aux entrepreneures à temps partiel (comme le rapport d’impôt, par exemple). Il s’assurera également que les programmes leur offrent un financement adéquat. Le Bloc Québécois travaillera afin d’adopter une loi instituant l’inclusion des entreprises à propriété féminine dans les chaînes d’approvisionnement et dans les processus d’appels d’offres publics et privés. Notre parti compte également s’assurer que le Québec reçoive les transferts nécessaires pour bonifier ses propres initiatives touchant l’accompagnement, la formation et le réseautage destinés aux entrepreneures. 52. Libre-choix en matière d’avortement Le Bloc Québécois est pro-choix et défendra sans condition le droit des femmes à interrompre de façon volontaire leur grossesse. Le Bloc Québécois s’opposera à tout projet de loi qui aurait pour effet de limiter le droit des femmes de disposer elles-mêmes de leur propre corps. 53. Congés de maternité Une réforme de l’assurance-emploi pour que les femmes qui perdent leur emploi vers la fin ou au retour de leur congé de maternité et parental puissent être protégées par les prestations; 54. Parité Le Bloc Québécois s’engage à ce que soit établi un remboursement plus élevé aux partis politiques qui font élire un nombre de femmes correspondant à la zone paritaire afin de favoriser la participation des femmes en politique. 55. Formation des juges Nous nous engageons également à redéposer le projet de loi de l’ex-chef conservatrice, Rona Ambrose, pour que les juges suivent des formations pour mieux répondre aux cas d’agressions sexuelles. 56. Soutien à la jeunesse Le Bloc Québécois sera un allié des jeunes au cours de leurs études et lors de l’achat d’une première maison. Notre parti : • Exigera une hausse du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour corriger des décennies de sous-financement fédéral en éducation; • Modifiera le programme d’aide aux premiers acheteurs pour qu’il facilite l’achat d’une maison déjà construite au même titre qu’une maison neuve, notamment afin d’éviter l’étalement urbain; • Demandera une hausse du financement de la recherche universitaire. 21 PLATEFORME POLITIQUE CAMPAGNE ÉLECTORALE 2019 57. Assurance-emploi une véritable assurance L’habitude de piger des milliards dans la caisse d’assurance-emploi est entrée dans les mœurs à Ottawa. Une caisse constituée des cotisations des travailleurs et des employeurs. C’est d’autant plus scandaleux que le régime ne couvre désormais que 40 % des chômeurs. Les conditions d’accession aux prestations défavorisent particulièrement les femmes, les jeunes et les travailleurs saisonniers de nos régions. Le Bloc propose un examen complet du régime de l’AE, ce qui n’a pas été fait depuis 15 ans et y demandera notamment une réelle caisse d’assurance-emploi autonome, une meilleure accessibilité, une hausse du taux de prestation du revenu, l’abolition du délai de carence, une plus longue période de prestations et l’abolition du Tribunal de la sécurité sociale. Après plus de vingt ans d’inaction, il est temps de combler le trou noir de l’assurance-emploi une fois pour toutes. Le travail est saisonnier, mais pas les besoins des travailleurs et de leurs familles. 58. Loi anti-briseurs de grève Le premier projet de loi déposé par Louis Plamondon a Ottawa fut l’interdiction des briseurs de grève dans les conflits de travail. Notre député siège depuis 1984 et le problème n’est toujours pas réglé. C’est dire à quel point le respect des droits des travailleurs n’est pas un trait naturel du fédéral. Le Bloc poursuit le combat ! 59. Autonomie des Premières Nations et de la nation inuite Plusieurs communautés autochtones du Québec réussissent à tirer leur épingle du jeu en matières économique, sociale et culturelle. Cependant, des problèmes socio-économiques graves persistent. Le Bloc Québécois s’engage à travailler dans le sens de l’autonomie administrative des communautés autochtones – particulièrement dans les domaines de l’éducation, de la justice et de la culture – sur le modèle de la Paix des Braves. Le Bloc Québécois travaillera à ce que les services policiers autochtones soient reconnus comme des services essentiels au sens de la loi et puissent se prévaloir d’un financement garanti à long terme, au même titre que les autres services de police. 60. Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Le Bloc a été un allié des Premiers Peuples jusque sur le plancher de l’ONU lors de l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Nous sommes donc tout à fait d’accord avec la mise en œuvre de cette Déclaration et nous continuerons à travailler à son application pleine et entière. 22 PLATEFORME POLITIQUE CAMPAGNE ÉLECTORALE 2019 61. Protection des consommateurs Le Bloc Québécois continuera à veiller pour entraver toute tentative d’affaiblir les droits des consommateurs, comme lorsque les libéraux ont voulu soustraire les banques à l’application de la loi québécois et travaillera contre le nouveau Code sur les services Internet dans lequel Ottawa permettrait aux fournisseurs d’Internet de ne pas respecter la Loi sur la protection du consommateur. 62. Une politique étrangère québécoise Les interventions du Bloc Québécois auprès des diplomates du monde entier seront centrées sur cinq priorités : • La lutte aux changements climatiques, enjeu mondial de première importance; • La réforme des règles régissant le commerce international, au nom du respect de l’environnement et des droits des travailleurs de partout sur la planète; • La promotion du multilatéralisme, seule manière d’aborder les enjeux du 21e siècle; • La lutte aux paradis fiscaux; • L’autorité du Québec dans les relations internationales dans le respect de ses champs de compétence. 23 BLOC . QuebeCOIs bloc.org Autoris? par I?agent principal du Bloc Qu?b?cois